1. Quand et pourquoi vous consulter ?
2. Dépendez-vous du cadastre ou de la mairie ?
3. Intervenez-vous en matière de permis de construire ?
4. Quels sont vos tarifs ?
5. Est ce qu’un topographe ou un géomètre d’une entreprise de travaux publics peut faire votre travail ?
6. Intervenez-vous à Paris et en Ile de France ?
7. J’ai une question particulière, est ce que je peux vous contacter par mail ?
1. Dans quelles circonstances vous consulter ?
Quand ? Le temps est l'un des facteurs du succès, donc nous recommandons de nous consulter le plus tôt possible dans le cadre d'une opération immobilière.
Pourquoi ? Car nous sommes les seuls spécialistes de l'immobilier compétents pour déterminer les limites de la propriété immobilière. Notre compétence est définie par la Loi 46-942 qui garantit notre indépendance et nos attributions.
Notre pérennité et nos méthodes vous garantissent la meilleure prestation avec une réactivité maximale.
2. Dépendez-vous du cadastre ou de la mairie ?
Non, les
géomètres experts sont des
professionnels libéraux comme les avocats ou les experts-comptables.
Le
cadastre est un service du
Ministère de l’Economie et des Finances dont la vocation est de permettre le calcul et le recouvrement des impôts liés à la propriété immobilière.
Les
services techniques des mairies animés par des
fonctionnaires municipaux assurent une mission de contrôle et d’autorisation sur l’utilisation du sol dans le ressort de la commune. Dans le cadre de nos missions nous sommes en relation avec les mairies en représentant nos clients.
3. Intervenez-vous en matière de permis de construire ?
Oui, nous intervenons dans le cadre des permis de construire pour la
définition des limites de la propritété, déterminantion des
distances obligatoires et le
calcul des surfaces et coefficients réglementaires. Le calcul de la surface hors oeuvre nette (SHON), par exemple, est d'une complexité variable en fonction de la composition de la construction.
A noter que si la SHON est supérieure à 170 m
2, le recours à un architecte est obligatoire. Néanmoins et d’une façon générale, nous recommandons fortement à nos clients d’avoir un large recours aux architectes quelque soit la surface du bâtiment qu’ils envisagent de faire construire ou de modifier.
4. Quels sont vos tarifs ?
Il n’y a pas de tarif général pour vos demandes qui sont spécifiques.
Lors d'un entretien, nous précisons votre demande et la charge de travail correspondante. Sur cette base nous établirons un coût de mission.
Avant toute intervention, nous vous proposons un devis avec le détail des prestations.
5. Est ce qu’un autre professionnel peut faire votre travail ?
Non.
L’utilisation du titre seul de géomètre ou topographe n’est pas réglementée en France, de même que l’utilisation du titre seul de consultant.
L’élément
indispensable est l’
inscription au Tableau de l’Ordre des Géomètres Experts qui nécessite de remplir des conditions spécifiques de diplôme et d’expérience.
L’
exercice illégal de la profession est
passible de poursuites devant les tribunaux conformément aux dispositions de l’
article 433-17 du Code pénal qui prévoit une sanction d’
un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende par infraction.
6. Intervenez-vous à Paris et en Ile de France ?
Nous intervenons
partout en France et dans le monde, pour des clients français et étrangers.
7. J’ai une question particulière, est ce que je peux vous contacter par mail?
Bien sûr, vous pouvez
nous écrire sur l’adresse :
contact@attia.info
Si vous souhaitez obtenir un devis, n’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) pour une réponse rapide.
